17. If there is a limit on the amount a donor can contribute to a political party during an election, what is the limit?

France

France

Answer
€ 7500
Source

'The donation limit as regards electoral campaigns (4,600 EUR per election and per year) applies to donations made to candidates' financial proxies. If one donor wants to contribute to a candidate's campaign and to the party which is endorsing the latter, s/he could give the maximum amounts, i.e. 4,600 EUR to the candidates and 7,500 EUR to the party.' (Source: Expert Barbara Jouan, National Commission for Campaign Accounts France.)

"Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d'adhérent d'un ou de plusieurs partis ou groupements politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un ou de plusieurs partis ou groupements politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros." 

Source: Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. (as modified by LOI n°2017-1339 du 15 septembre 2017 - art. 25 (V))

Close tooltip