What should be included in the referendum question?

Loi organique (electorallaw) 12-01 (2012)

http://?www.?rcd-?algerie.?org/?maj/?rcd/?download/?pdf1213716945Droit_?electoral.?pdf

Chapitre II

De la consultation ?lectorale par voie de r?f?rendum

Art. 146. ? Les?lecteurs sont convoqu?s par d?cret pr?sidentiel quarante-cinq (45) jours avantla date du r?f?rendum.

Le texte soumis aur?f?rendum est annex? au d?cret pr?vu ? l?alin?a ci-dessus.

Art. 147. ? Il est mis? la disposition de chaque ?lecteur deux bulletins de vote imprim?s sur papierde couleurs diff?rentes : l?un portant la mention ?OUI?, l?autre la mention ?NON?.

La question pr?vue estformul?e de la mani?re suivante :

?Etes-vous d?accordsur?..... qui vous est propos???.

Les caract?ristiquestechniques des bulletins de vote sont d?finies par voie r?glementaire.