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Maximum complaint time since announcement of election results

Monaco

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Article 53 .- La r?clamation de tout ?lecteur doit ?tre, ? peinede d?ch?ance, soit consign?e au proc?s-verbal des op?rations de vote, soitd?pos?e dans les cinq jours qui suivent le jour de l'?lection, au secr?tariatde la mairie, lequel en d?livre r?c?piss? sur-le-champ. La r?clamation n'est recevable que si elle contient l'expos? sommairedes griefs ; le r?clamant peut, en outre, demander ? ?tre entendu dans sesobservations orales par les juridictions comp?tentes.

Le maire informe aussit?t le Ministre d'?tat de la r?clamation et l'adressesans d?lai au greffier en chef qui lui en donne r?c?piss?.

Le recours motiv? du Ministre d'?tat doit, ?galement ? peine de d?ch?ance, ?tred?pos? au greffe g?n?ral dans les huit jours qui suivent le jour de r?ceptiondu proc?s-verbal des op?rations ?lectorales.

 

 

Article 54 .- D?sr?ception d'une r?clamation ou d'un recours, le greffier en chef proc?de ? soninscription sur un registre sp?cial ; il notifie imm?diatement cettecontestation ? chaque conseiller national ou communal int?ress? en l'avisantqu'il peut, dans les cinq jours qui suivent, prendre connaissance du dossier augreffe g?n?ral et, ? peine d'irrecevabilit?, d?poser un m?moire en d?fense danslequel il mentionnera s'il demande ou non ? ?tre entendu dans ses observationsorales par les juridictions comp?tentes.

? l'expiration de ce d?lai, le greffier en chefadresse le dossier au pr?sident du tribunal de premi?re instance.
Comment

Complaintsregarding the validity of the elections must be submitted to the Mayor’s officewithin 5 days after the election day.

This is the deadline that applies to thecomplainant. However, after this there is a slightly complicated administrativeprocess. First, the Mayor informs the Minister of State of the complaint andforwards it to the Chief Registrar (el greffier en chef). The complaint willremain for 5 days with the Chief Registrar to allow interested parties involvedin the electoral process to file a defense. After the five days, the complaintis sent to the president of the court of first instance, which is the firstinstance of the appeal process.
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