Electoral system for national legislature

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Loi n° 2010-35 portant règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée Nationale (2010)

Article 1er : Les députés à l’Assemblée Nationale sont élus au suffrage universel direct au scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour un mandat de quatre (4) ans.
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Closed party lists: Hare quota and greatest average; no legal electoral threshold exists. 

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