Electoral system family

Art. 116 - L’?lection des d?put?s a lieu selon les modes de scrutin ci-apr?s :

-lorsqu’il n’y a qu’un si?ge ? pourvoir au niveau de la circonscription, l’?lection a lieu au scrutin majoritaire uninominal ? un tour. Est ?lu le candidat ayant obtenu la majorit? relative des voix. En cas d’?galit? des voix, il est proc?d? ? un second tour dans les vingt-et-un (21) jours qui suivent la proclamation des r?sultats entre les candidats arriv?s en t?te ;

-dans le cas o? il y a plus d’un si?ge ? pourvoir au niveau de la circonscription, l’?lection a lieu au scrutin de liste ouverte ? la repr?sentation proportionnelle, sans panachage, ni vote pr?f?rentiel, selon la r?gle de la plus forte moyenne.

L’attribution des si?ges selon la repr?sentation proportionnelle et la r?partition des restes par la r?gle de la plus forte moyenne consiste ? attribuer autant de si?ges ? une liste que le nombre de ses suffrages contient le quotient ?lectoral. Le quotient est le r?sultat de la division des suffrages exprim?s par le nombre de si?ges ? pourvoir dans une circonscription ?lectorale.

La moyenne est d?termin?e pour chaque liste par le rapport entre le nombre total des voix obtenues et le nombre total des si?ges qu’il aurait si on lui attribuait le si?ge restant.

La liste qui obtient ainsi la plus forte moyenne gagne un si?ge.

Cette op?ration est reprise lorsqu’il y a deux ou plusieurs si?ges restant jusqu’? distribution de tous les si?ges.

Si plusieurs listes obtiennent la m?me moyenne pour l’attribution du dernier si?ge, celui-ci revient ? la liste qui aura recueilli le plus grand nombre de suffrages.