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Electoral Code 2012

Article 201

Les députés sont élus au scrutin de liste bloquée, à la représentation proportionnelle.

L'attribution des sièges est faite selon le système du Quotient Electoral (QE) préfectoral ou communal et à la plus forte moyenne.
Le quotient électoral est le rapport entre la somme totale des suffrages exprimés par circonscription électorale et le nombre de sièges à pourvoir.

Pour déterminer ce quotient, on divise le nombre total des suffrages exprimés par le nombre de députés à élire. Les suffrages recueillis par chaque liste des partis politiques ou des candidats indépendants sont divisés par le quotient électoral pour obtenir un nombre déterminé de sièges.

Après attribution des sièges en fonction du quotient électoral, il reste un certain nombre de suffrages non utilisés recueillis par chaque liste. Les sièges restant à pourvoir sont attribués aux listes suivant le système de la plus forte moyenne.

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