Number of tiers

Art.116 - L’?lection des d?put?s a lieu selon les modes de scrutin ci-apr?s :

-lorsqu’il n’y a qu’un si?ge ? pourvoir au niveau de la circonscription,l’?lection a lieu au scrutin majoritaire uninominal ? un tour. Est ?lu lecandidat ayant obtenu la majorit? relative des voix. En cas d’?galit? des voix,il est proc?d? ? un second tour dans les vingt-et-un (21) jours qui suivent laproclamation des r?sultats entre les candidats arriv?s en t?te ;

-dans le cas o? il y a plus d’un si?ge ? pourvoir au niveau de lacirconscription, l’?lection a lieu au scrutin de liste ouverte ? larepr?sentation proportionnelle, sans panachage, ni vote pr?f?rentiel, selon lar?gle de la plus forte moyenne.

L’attributiondes si?ges selon la repr?sentation proportionnelle et la r?partition des restespar la r?gle de la plus forte moyenne consiste ? attribuer autant de si?ges ?une liste que le nombre de ses suffrages contient le quotient ?lectoral. Lequotient est le r?sultat de la division des suffrages exprim?s par le nombre desi?ges ? pourvoir dans une circonscription ?lectorale.

Lamoyenne est d?termin?e pour chaque liste par le rapport entre le nombre totaldes voix obtenues et le nombre total des si?ges qu’il aurait si on luiattribuait le si?ge restant.

Laliste qui obtient ainsi la plus forte moyenne gagne un si?ge.

Cetteop?ration est reprise lorsqu’il y a deux ou plusieurs si?ges restant jusqu’?distribution de tous les si?ges.

Siplusieurs listes obtiennent la m?me moyenne pour l’attribution du derniersi?ge, celui-ci revient ? la liste qui aura recueilli le plus grand nombre desuffrages.