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Haiti

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Electoral Law (2005)

Article 75

Est élu Député pour une durée de quatre ans, celui qui a obtenu la majorité absolue (50% + 1 vote des votes valides) dans la circonscription électorale à représenter.

Article 76

Si la majorité absolue n'est pas atteinte au premier tour, un second tour du scrutin doit être tenu entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Toutefois, si plus de deux candidats sont à égalité de voix parmi les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix, tous ces candidats participent au second tour de scrutin.

Article 77

Au second tour du scrutin, l’élu sera le candidat qui aura obtenu le plus grand nombre de voix.

Article 78

En as d’égalité parfaite entre les candidats favoris au second tour du scrutin, l’élu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de suffrages en additionnant les résultats des deux (2) tours.

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