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Electoral Code (Loi n° 06/006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales)

Article 118 :

Les députés nationaux sont élus au suffrage universel direct, pour  un mandat de cinq ans renouvelable, dans les conditions suivantes :

1. dans les circonscriptions comptant un siège à pourvoir, le vote a  lieu au scrutin majoritaire simple. L’électeur se prononce pour un seul candidat. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est proclamé élu ;

2. dans les circonscriptions  comptant deux sièges à pourvoir et plus, le vote a lieu au scrutin proportionnel de listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste, suivant les modalités prévues à l’article 119 cidessous.

Article 118 was not amended in both 2011 and 2015 revisions of the Electoral Law (Loi n°11/003)