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Loi Organique no 2012-016, 2012,http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/MG/madagascar-loi-organique-no-2012-016-relative-aux/view

Art. 2: Les membres de l’Assemblée nationale portent le titre de Député de Madagascar.

Ils sont élus au suffrage universel direct, soit au scrutin majoritaire uninominal à un tour, soit au scrutin de listes à la représentation proportionnelle à un tour en fonction du nombre d’habitants de chaque circonscription électorale.

Dans les circonscriptions qui ne comportent qu’un seul siège à pourvoir, les Députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Est déclaré élu le candidat qui aura obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d’égalité de voix entre deux candidats, celui qui est le plus âgé est déclaré élu.

Dans les circonscriptions qui comportent plusieurs sièges à pourvoir, l’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour selon la règle du quotient électoral et celle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, ni liste incomplète.

Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable.