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Congo, Democratic Republic of

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H
Source

Electoral Code (Loi n? 06/006)2006-03-09, http://www.leganet.cd/Legislation/JO/2006/JO.10.03.2006.pdf

 

Article118 :

Lesd?put?s nationaux sont ?lus au suffrage universel direct, pour  un mandat de cinq ans renouvelable, dans lesconditions suivantes :

1.dans les circonscriptions comptant un si?ge ? pourvoir, le vote a  lieu au scrutin majoritaire simple. L’?lecteurse prononce pour un seul candidat. Le candidat qui obtient le plus grand nombrede voix est proclam? ?lu ;

2.dans les circonscriptions  comptant deuxsi?ges ? pourvoir et plus, le vote a lieu au scrutin proportionnel de listesouvertes ? une seule voix pr?f?rentielle avec application de la r?gle du plusfort reste, suivant les modalit?s pr?vues ? l’article 119 cidessous.

 

NOTE: Article 118 was not amended by the 2011electoral law (Loi n?11/003)

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