Legislative size (voting members)

Togo, Loi No 2012-002 Portant Code Electoral (last amended in 2013), [in French], accessed 22 December 2018

Article 200. Le nombre de députés à l’Assemblée nationale est déterminé par une loi organique. Les modalités de répartition des députés par circonscription électorale sont fixées par décret en Conseil des ministres.

Togo, Loi organique (2012) fixant le nombre de deputes a l’assemblee nationale, les conditions d’eligibilite, le regime des incompatibilites et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sieges vacants, [in French], accessed 22 December 2018

Article 2. Le nombre de députés à l’Assemblée nationale est fixé à quatre-vingt-onze (91).